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MENTIONS LÉGALES

L’accès au présent site internet http://www.collectifporqueno.fr est gratuit et sans inscription. Il permet de consulter les informations relatives aux activités du Collectif Por Qué No, notamment les calendriers prévisionnels, et d’écouter en ligne la radio Por Qué No.

Le présent site internet fait partie d’un dispositif artistique mis en place par l’association Collectif ¿Por Qué No?.

1 – Édition du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.collectifporqueno.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :
Collectif ¿Por Qué No? – Contact : asso.cpqn@gmail.com 06.52.50.16.99 – Adresse : 11 Rue Jean Mermoz, 44340 BOUGUENAIS.

Identification de l’entreprise :
Association Loi 1901 – Collectif ¿Por Qué No? – SIREN : 843 345 836 00012 – Adresse postale : 11 Rue Jean Mermoz 44340 BOUGUENAIS.

Directeur de la publication :
Thomas MARCHAIS, président de l’Association.

Hébergeur : wix
 

Autres contributeurs :
Chloë Pfeiffer

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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Collectif ¿Por Qué No? est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association Collectif ¿Por Qué No?.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3 – Limitations de responsabilité.

Collectif ¿Por Qué No? ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.collectifporqueno.fr.

Collectif ¿Por Qué No? décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.collectifporqueno.fr.

Collectif ¿Por Qué No? s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.collectifporqueno.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – Politique de confidentialité / Données personnelles.

Collecte de l’information – La navigation sur le site internet http://www.collectifporqueno.fr ne nécessite aucune inscription ni l’enregistrement d’informations personnelles comme votre nom, prénom, adresse, coordonnées bancaires. Toutefois, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Utilisation des informations – Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées à des fins statistiques, pour améliorer notre site.

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Consentement – En utilisant le site internet http://www.collectifporqueno.fr vous consentez à notre politique de confidentialité.

Droit d’accès, de modification et de suppression – Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://www.collectifporqueno.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à asso.cpqn@gmail.com. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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5 – Liens hypertextes.

Le site internet http://www.collectifporqueno.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers http://www.collectifporqueno.fr.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.collectifporqueno.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

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